Signalétique Ext & Int

Panneau licence III - débits de boisson catégorie 3

Le panneau licence III est conforme à la loi du 24 septembre 1941, il permet de vendre des boissons de catégorie 3.

Référence : 0003567
LIVRAISON : 10 jours
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Panneau licence restaurant et débit de boissons

Les avantages produit
Résistant

Matière en email pour une durée de vie inégalée

OBLIGATOIRE

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.

Réglementation

Extrait du code de la santé publique
Article L3331-1

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :
- La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois

Complément 1 :
Les boissons sont réparties en plusieurs groupes. Groupe 1 pour les boissons sans alcool. Groupe 3 pour les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.

Services travaux

Du projet à l’exécution des travaux, nous sommes en mesure de vous proposer un service complet dans les domaines du marquage au sol, de la pose, de l’ entretien,de la maintenance de mobiliers (signalisation, mobiliers urbains, signalétiques, plaques de rue…) ou encore de la location de produits de signalisation de chantiers. Nos équipes peuvent également réaliser vos prestations de balisages de chantiers (étude de plans et mise en place de déviations…).

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