Réglementation
Extrait de l’instruction ministérielle sur la Signalisation Routière
Article 70. Lieux aménagés pour le stationnement
En agglomération, la signalisation d’un lieu aménagé pour le stationnement gratuit situé en dehors de la chaussée est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau C1a.
"Il peut être implanté :
- en signalisation de position. Il peut être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers, M6f, M9z « GRATUIT » et M10z portant le nom du parc de stationnement.
Il peut également être complété par un panonceau M4z pour indiquer qu’un ou plusieurs emplacements sont réservés aux véhicules bénéficiant du label ""autopartage"",
- en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3. Il peut également être complété par un panonceau M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et M10z portant le nom du parc de stationnement."
Le panneau C1a peut également être utilisé pour la signalisation et la présignalisation d’un lieu aménagé sur la voirie pour le stationnement de certaines catégories de véhicules. Il doit alors être complété par un panonceau M4. Il peut également être complété par un panonceau M1 ou M3.
Le marquage est réglementaire.
La signalisation de la gestion du stationnement sur chaussée est assurée au moyen des panneaux type B6.
Pour plus d'information (notamment les lieux aménagés pour le stationnement hors agglomération) se référer à l'article 70 de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ou nous contacter.